La normalisation comptable au Maroc : État des lieux et perspectives d’évolution vers le « CGNC révisé »

Résumé

Avec l’adoption de la loi comptable, le Maroc s’est affranchi du PCG français de 1957 en se dotant d’un droit comptable autonome et d’un référentiel novateur, le Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC). Ce référentiel comptable semble fournir des informations plus fiables et améliorer leur qualité.

Ce travail a pour objectif de retracer et d’analyser l’évolution de la normalisation comptable au Maroc, depuis la période antérieure au CGNC jusqu’au projet actuel de convergence internationale. En s’appuyant sur une grille de lecture théorique combinant l’approche néo-institutionnelle et la théorie de l’agence, cet article dépeint dans un premier temps les déterminants historiques et macroéconomiques ayant conduit à l’adoption de la réforme des années 1980. Dans un second temps, il examine l’architecture du CGNC et la manière dont il a tenté de répondre aux besoins informationnels des différents acteurs économiques, tout en mettant en évidence la forte prédominance de sa vocation fiscale. Enfin, il analyse comment l’obsolescence de ce cadre face aux mutations financières mondiales et aux exigences des investisseurs a rendu impérative sa refonte vers les normes IFRS. Si l’élaboration de ce projet de « CGNC révisé » est aujourd’hui achevée, son entrée en vigueur reste conditionnée à l’introduction d’un amendement de la loi comptable dans le circuit législatif.