Les entités territoriales décentralisées(ETD) face à la redevance minière. Politiques économiques et gouvernance des ressources naturelles en république démocratique du Congo

Abstract

Le nouveau Code minier oblige les compagnies minières à verser les dotations aux collectivités locales afin de contribuer à leur développement économique et social. Bien que l’adoption de ce code ne soit qu’un élément d’une réforme structurelle plus profonde de l’économie congolaise – toujours menée sous l’autorité des institutions financières internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire international, Société financière internationale, etc.), « l’objectif poursuivi est le redémarrage de l’économie congolaise, la restauration d’un État de droit et des principes essentiels de la gouvernance, tant dans les sphères publiques que privées » MAZALTO, M. (2005.)

L’objectif visé dans cette étude est de contribuer à la gestion transparente des fonds issus de la redevance minière en vue de l’accomplissement du développement socio-économique des communautés locales affectées directement par l’exploitation minière. Elle cherche spécifiquement à faire avancer les débats sur les insuffisances du Code minier révisé sur le partage de la redevance.