TRAÇABILITÉ DE LA TVA SUR LES IMPORTATIONS PÉTROLIÈRES : CONTINUITÉ INFORMATIONNELLE DGDA-DGI AU BUREAU DE BANANA

Résumé

Cette étude analyse la traçabilité de la TVA relative aux importations de produits pétroliers au bureau douanier de Banana, en mettant l’accent sur la continuité de l’information entre la Direction générale des douanes et accises (DGDA) et la Direction générale des impôts (DGI). Elle porte sur une catégorie administrative précise : les recettes de TVA nette perçues à la porte auprès des importateurs non assujettis. L’étude de cas, à dominante descriptive et exploratoire, combine une série administrative 2015-2025 et une enquête auprès de 20 acteurs de la chaîne fiscale. Les recettes étudiées passent de 910 080 000 CDF en 2015 à 7 457 000 CDF en 2020 (-99,18 %), puis deviennent nulles de 2021 à 2025. Ce constat établit la disparition de cette catégorie de recettes à la porte, sans démontrer son transfert effectif vers la DGI. Parmi les répondants, 90 % perçoivent une faible utilisation des données d’importation par les centres des impôts et 80 % une coopération opérationnelle insuffisante. L’article propose un modèle DGDA-DGI de rapprochement sécurisé des données, centré sur le NIF, la TVA déductible et le contrôle fondé sur le risque.